Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CROUSEILLAN
Numéro de dépôt :
94534529
Date de dépôt :
30/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CROUSEILLAN
Déposée le 30 août 1994 par la société LES VIGNERONS DU VIC-BILH-MADIRAN S C A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CROUSEILLAN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES VIGNERONS DU VIC-BILH-MADIRAN S C A a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 mai 2003 - Rejet total n°370172 - Publication au BOPI 2003-05-02
Publication - Publication le 14 oct. 1994 au BOPI 1994-41